Le Web des Chauves-SourisLire l'article suivant : Que faire en présence d'une chauve-souris ? |
Conservation et Protection réglementaire
des chauves-souris et de leurs habitats
 |
Statut de conservation : Liste Rouge |
|
La liste rouge de la faune menacée permet d'attirer l'attention sur les
espèces éteintes, en danger, vulnérables ou rares. En France, six catégories
différentes de menaces ont été utilisées. Dans « Inventaire de la faune
menacée en France, le Livre Rouge », MAURIN et KEITH (1994) classent
toutes les espèces de Chiroptères dans la liste rouge, ce qui indique
l'attention particulière que nécessitent ces mammifères. |
|
En France : |
||
| Espèces en danger : | ||
| Rhinolophus mehelyi | Myotis dasycneme |
|
Espèces vulnérables : |
||
| Rhinolophus hipposideros Rhinolophus ferrumequinum Rhinolophus euryale Myotis capaccinii |
Myotis emarginatus Myotis bechsteini Myotis Myotis Myotis blythii |
Nyctalus noctula Nyctalus leisleri Barbastella barbastellus Miniopterus schreibersi |
Espèces rares : |
||
| Myotis brandti Eptesicus nilssoni |
Verspertilio murinus Tadarida teniotis |
|
Espèce au statut indéterminé : |
||
| Nyctalus lasiopterus | ||
Espèces « à surveiller » : |
||
| Myotis daubentoni Myotis mystacinus Myotis nattereri Eptesicus serotinus |
Pipistrellus pipistrellus Pipistrellus nathusii Pipistrellus kuhlii Hypsugo savii |
Plecotus auritus Plecotus austriacus |
|
LEGENDE : Espèces vulnérables : Espèces dont les effectifs sont en forte régression du fait de facteurs extérieurs défavorables. Ces espèces sont susceptibles de devenir en danger si les facteurs responsables de leur vulnérabilité continuent d'agir. Espèces rares : Espèces qui ne sont pas immédiatement menacées d'être vulnérables ou en danger mais dont les populations sont limitées du fait d'une répartition géographique réduite qui les expose à des risques. Espèces au statut indéterminé : Espèces pouvant être considérées comme en danger, vulnérables ou rares, mais dont le manque d'information ne permet pas de confirmer le statut. Espèces à surveiller : Créée par MAURIN et KEITH (1994), cette catégorie correspond aux espèces protégées, donc sensibles ; sans être toujours menacées, elles méritent une attention particulière. |
Dans le Monde :
|
||
| Vulnérable : | ||
| Rhinolophus hipposideros Rhinolophus euryale Rhinolophus mehelyi |
Myotis capaccinii Myotis dasycneme Myotis emarginatus |
Myotis bechsteini Barbastella barbastellus |
Faible risque, dépendant de mesures de conservation : |
||
| Rhinolophus ferrumequinum | ||
Faible risque, quasi menacé : |
||
| Myotis myotis Nyctalus leisleri |
Nyctalus lasiopterus Miniopterus schreibersi |
|
|
LEGENDE : Faible risque : Un taxon est dit « faible risque » lorsque
son évaluation a montré qu'il ne remplissait aucun des critères des catégories
« Gravement menacé d'extinction », « Menacé d'extinction » ou « Vulnérable »,
en étant suffisamment documenté. Les taxons inclus dans la catégorie « faible
risque » peuvent être séparés en trois sous-catégories:
|
|
Loi pour la Protection de la Nature de 1976 |
|
En outre, la destruction de leurs gîtes de reproduction et de mise-bas est passible de sanctions pénales. De plus, le nouvel Arrêté du 16 décembre 2004 intègre aussi la protection de leurs habitats : « Sont interdits sur le territoire national et en tous temps la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier de ces mammifères non domestiques sus-nommées [...] ». |
|
|
Autres mesures de protection : |
|
Diverses conventions internationales complètent ce dispositif : la Convention
de Berne du 19 septembre 1979, ratifiée par la France le 31 décembre
1989, précise que toutes les espèces de chauves-souris, à l'exception
de la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), doivent
faire l'objet d'une protection stricte (article 6, annexe 2), visant à
accroître la pénalisation de toutes formes de capture, de détention et
de mise à mort, de détérioration ou de destruction des sites de reproduction,
ainsi que des actes significatifs de perturbation.
|
L'annexe IV de la Directive européenne 92-43 CEE du 21
mai 1992, relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, reprend cette disposition en l'étendant à toutes les espèces de Chiroptères et en y adjoignant, pour les États-membres de l'Union Européenne, le contrôle effectif des facteurs de mortalité. Cette même Directive, par son annexe II, vise surtout à protéger les habitats érigés depuis 2004 en réseau cohérent de sites baptisé « Natura 2000 » (Zones Spéciales de Conservation), exploités par plusieurs espèces de chauves-souris désignées « d'intérêt communautaire », et qui, pour les Deux-Sèvres, sont au nombre de cinq : Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros), Grand Murin (Myotis myotis), Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) et Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus). |
|
|
_________________________________________________
|
||
|
Elle vise la conservation des espèces migratrices appartenant
à la faune sauvage. Les Rhinolophidae et les Vespertilionidae
ont été inclus à l'annexe II en octobre 1985. Il s'agit d'espèces migratrices
dont l'état de conservation est défavorable et nécessite la conclusion
d'accords internationaux pour leur conservation et leur gestion, ainsi
que celles dont l'état de conservation bénéficierait d'une manière significative
de la coopération internationale qui résulterait d'un accord international.
L'accord sur la conservation des Chiroptères en Europe a été signé par
la France le 10 décembre 1993 et exige des parties signataires de tenir
compte d'obligations fondamentales (annexe IV et V) et notamment de prendre
des mesures appropriées en vue d'encourager la conservation des chauves-souris.
|
Article IV. Obligations fondamentales :
1.Chaque partie devra interdire la capture délibérée, la détention ou la destruction des chauves-souris sauf lors des autorisations des instances compétentes. 2. Chaque partie identifiera les sites qui, dans sa zone de juridiction, sont importants pour l'état de la conservation des chauves-souris, y compris les gîtes et les abris. Elle doit protéger ces sites des dommages ou des dérangements en tenant compte si nécessaire des considérations économiques et sociales. En plus, chaque partie doit s'efforcer d'identifier et de protéger des dommages et des dérangements des biotopes de chasse importants pour les chauves-souris. 3. Lors de la décision des habitats à protéger pour des raisons de conservation générale, chaque partie donnera une juste pondération aux habitats importants pour les chauves-souris. 4. Chaque partie prendra les mesures appropriées pour promouvoir la conservation des chauves-souris et la conscientisation publique de l'importance de leur protection. 5. Chaque partie devra attribuer à un collège approprié les responsabilités de conseils de conservation et de gestion sur son territoire, particulièrement par rapport aux chauves-souris dans les bâtiments. Les parties devront échanger des informations sur leurs expériences en ce domaine. 6. Chaque partie devra prendre les mesures additionnelles qu'elle jugera nécessaires pour la sauvegarde des populations de chauves-souris qu'elle identifie comme étant sujettes aux menaces et devra se référer à l'article IV pour les actions entreprises. 7. Chaque partie devra, de façon appropriée, promouvoir des programmes de recherche relatifs à la conservation et à la gestion des chauves-souris. Les parties devront se consulter sur de tels programmes et s'efforcer de coordonner ces recherches et programmes de conservation. 8. Chaque partie devra, partout où il convient, lors de l'inventaire des pesticides à utiliser, considérer les effets potentiels des pesticides sur les chauves-souris et devra s'efforcer de remplacer les produits chimiques de traitement des bois, très toxiques pour les chauves-souris, par des alternatives moins nocives. |
|
Le Web des Chauves-Souris |
||
